CLUB ORNITHOLOGIQUE SUD EST
Statuts
Article 1 : DEFINITION
Le CLUB ORNITHOLOGIQUE SUD EST est constitué d’éleveurs amateurs ainsi que d’amis des oiseaux de cage et de volière, qui adhérent aux présents statuts, conformément à la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le CLUB ORNITHOLOGIQUE SUD EST adhère à l’UC2 (Union des Clubs du CDE).
Le siège social est fixé à : Hôtel de Ville, 83480 PUGET SUR ARGENS.
Article 2 : BUTS DU CLUB
a) Grouper les éleveurs amateurs d’oiseaux et les amis des oiseaux de cage et de volière.
b) Entretenir entre les membres le composant, un esprit de sportivité et de solidarité en vue d’une plus grande efficacité dans leur élevage.
c) Apprendre, progresser et améliorer les conditions de vie des oiseaux en conformité avec les lois françaises et européennes.
d) Organiser des concours et toutes manifestations visant à faire connaître et enseigner l’élevage des oiseaux de cage et de volière.
e) Obtenir des tarifs préférentiels pour les adhérents.
f) Encourager et favoriser les éleveurs à participer aux concours d'oiseaux d'élevage.
g) Rompre l’isolement géographique et sociologique par la création d’un cercle d’amitié.
h) Délivrer de bagues agréées par le Ministère de l’Environnement pour l’identification des espèces protégées.
Article 3 : Le CLUB ORNITHOLOGIQUE SUD EST est composé de MEMBRES D’HONNEUR et de MEMBRES ACTIFS:
a) MEMBRES D’HONNEUR:
Les membres d’honneur sont élus sur proposition du Bureau.
L’association peut conférer le titre de membre d’honneur aux personnes dont la haute position et/ou leurs valeurs personnelles sont de nature à leur apporter un relief particulier ou un patronage.
b) MEMBRES ACTIFS:
Les membres adhérents souscrivent volontairement au COSE et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau chaque année, et approuvé à l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 4 :
Le nombre de membres est illimité. La double appartenance à deux clubs dépendants ou non de la même région est admise, mais l’adhérent ne pourra prétendre qu’à une seule qualité en fonction de sa volonté de représenter ou non le COSE.
Article 5 : Pour être admis dans le COSE, la demande doit être présentée au Président qui prend l’avis du Bureau. La candidature peut être refusée par un avis motivé.
Article 6 : Le fait d’adhérer au COSE implique l’engagement moral d’observer la plus grande loyauté en matière d’échange ou de cession d’oiseaux et en règle générale, tout ce qui concerne la vie des oiseaux, ainsi que le respect de la réglementation en vigueur. Toute dérogation à cette règle est sanctionnée par l’Article 15 ci-après.
Article 7 : Tout membre démissionnaire qui désire se faire réintégrer dans les listes du COSE est assimilé à un nouveau membre. En cas de démission, le membre démissionnaire ne pourra rien réclamer des cotisations qu’il a versées, lesquelles appartiennent de droit au COSE.
Article 8 : Le Président du COSE ouvre un ou plusieurs comptes chèques au nom du COSE auprès de l’établissement bancaire de son choix.
Article 9 : Le COSE est régi par un bureau, élu en Assemblée Générale, et composée comme suit:
Un Président, un Secrétaire, un Trésorier
Il peut être complété par:
Un Vice-Président, un Vice-Secrétaire, un Vice-Trésorier
Un Commissaire aux Expositions
Un Responsable du Matériel, un Responsable des commandes de Bagues au CDE
Toutes ces fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.
Article 10 : ELECTION STATUTAIRE:
Tout candidat postulant au titre de Président du COSE, doit être membre actif ou non depuis au moins deux ans.
L’élection du Président et de son Bureau a lieu lors de l’Assemblée Générale.
Toute nouvelle candidature au poste de Président, ainsi que la composition du nouveau bureau doivent être transmis au Président en exercice 15 jours avant cette assemblée.
Le candidat au poste de Président après présentation de son bureau est élu pour 3 ans ainsi que les membres de son bureau.
Les adhérents reçoivent une convocation 1 mois avant l’assemblée par lettre simple, pour assister à l’élection du Président et de son Bureau.
Le Président sortant et son Bureau sont rééligibles. Peuvent voter tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et ayant la qualité de membre depuis plus de 6 mois dans le club.
Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés, le quorum de 1/5 de membres votants étant obligatoire. Faute de quorum atteint, une nouvelle élection dans un délai minimum de 15 jours doit être organisée et le vote a lieu quel que soit le nombre de votants.
Article 11 : Les membres du Bureau doivent au COSE un compte exact de leur administration.
Le Président est chargé de tous les détails se rapportant à la conduite et à la direction du COSE. Il préside les réunions avec pleins pouvoirs pour en assurer le bon ordre. Il exécute les décisions des assemblées. Il fait toutes les démarches et prend toutes mesures utiles dans l’intérêt du COSE. Il fait partie de toutes les commissions et représente le COSE dans toutes les circonstances officielles.
Le Vice-Président remplace le Président le cas échéant avec les mêmes pouvoirs et attributions.
Le Secrétaire dirige l’administration intérieure du COSE qu’il représente avec le Président. Il fait partie de toutes les commissions. Il a la rédaction des Procès-Verbaux des séances qu’il signe avec le Président. Il tient le registre contenant les noms, prénom et domicile de chacun des membres du COSE, il donne la lecture en réunion des pièces de correspondance, notes et mémoires présentées au COSE. Il a la rédaction des lettres de convocation, circulaires et autres écritures. Il a la conservation des archives, il fait tous les ans, à l’Assemblée Générale, un rapport moral sur la situation du COSE.
Le Trésorier est responsable de la comptabilité et des fonds du COSE. Il perçoit les cotisations annuelles des membres. Il encaisse toutes les sommes qui appartiennent au COSE à quelque titre que ce soit, il paie toutes les dépenses données sur un visa exclusif du Président. Il tient un livre de caisse des entrées et des sorties, qui doit être régulièrement mis à jour, et peut être examiné par le Bureau. Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale l’état de ses comptes pour l’année écoulée. Cet état reste déposé aux archives. Le Trésorier met à la disposition du Président et du Bureau, pour examen, le registre comptable, les relevés bancaires et les souches des chéquiers pour une période de 15 jours durant le mois de janvier de chaque année.
Article 12 : L’assemblée Générale, obligatoire, du COSE, a lieu une fois par an. S’il s’avère nécessaire de provoquer des réunions supplémentaires, le Président et le Secrétaire convoquent les membres par lettre circulaire.
Article 13 : Dans toutes les délibérations, les votes ont lieu à la majorité des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du 1/5ème des membres visés à l’article 10 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une 2ème assemblée avec le même ordre du jour, à 7 jours d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée Générale ayant été convoquée, toutes les délibérations prises par les membres présents sont valables. Le vote par procuration est admis mais pas le vote par correspondance..
Article 14 : L’Ordre du jour est fixé par les membres du Bureau. Les membres du COSE qui ont des questions à émettre à l’ordre du jour les adressent au Président, 15 jours avant la réunion.
Article 15 : Pendant les assemblées, aucun membre ne doit prendre la parole sans l’avoir au préalable demandée au Président, qui la lui accorde son tour venu. S’il ne se conforme pas à ces indications, le Président peut le rappeler à l’ordre avec mention au Procès-Verbal.
Article 16: Toute lecture, discussion ou discours étranger à l'élevage des oiseaux et au but du COSE sont interdits en réunions sans accord du Président de séance.
Article 17 : Tout membre dont la conduite envers le COSE n’est pas convenable, ou qui commet une action blâmable et surtout préméditée, peut, après convocation et explication devant le bureau, être exclu du COSE, par un vote à bulletin secret en assemblée générale extraordinaire ou par le Bureau selon la gravité. Il ne peut rien réclamer des sommes par lui versées.
Article 18 : Tout membre qui, après 3 observations mentionnées sur les rapports d’Assemblée, de la part du Président, refuse de se conformer à son rappel à l’ordre, sera rayé du COSE sans qu’il puisse rien réclamer des sommes par lui versées.
Article 19 : En cas de scission, l’actif disponible et le matériel reste la propriété du COSE, la société dissidente ne pouvant se prévaloir d’aucun droit sur les acquits antérieurs.
Article 20 : En cas de dissolution, une réunion des Membres décidera de la destination à donner à l’actif du COSE.
Article 21: REGLEMENT INTERIEUR:
Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation d'une Assemblée Générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Fait à Puget sur Argens le 07/01/13
