Réglement intérieur

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

 Article 1

Les cotisations de l'exercice suivant sont mises en recouvrement dès le début du mois de juin.

 

Article 2

Les commandes de bagues ne seront acceptées que pour les membres à jour de leur cotisation.

 

Article 3

Avant son adhésion effective au C.O.S.E., le futur sociétaire devra accepter de se conformer aux termes décrits dans les statuts.

En cas de "manquement" aux principes de ceux-ci, le bureau pourra décider de la non acceptation ou de la radiation de la personne concernée. (Statuts : Articles 6 et 17).

 

 Article 4

Au-delà de deux personnes d'une même famille telles que le père, la mère et les enfants de moins de 18 ans ou étudiants, la cotisation au club sera prise en charge par le C.O.S.E.

La cotisation au CDE sera toutefois demandée à chaque sociétaire désirant des bagues à titre personnel.

 

Article 5

Le C.O.S.E. pourra animer des conférences ou réaliser des prestations diverses à la demande d'associations, d'écoles ou d'organismes divers. Ces prestations pourront faire l'objet d'une participation fixée à l'avance.

Le montant de celle-ci sera déterminé par le bureau en fonction des caractéristiques de la demande.

La participation fera l'objet d'un reçu émis par le Trésorier.

 

 Article 6

Afin de réduire au maximum les frais de courrier, la distribution des informations, des divers bulletins, des bagues, ... pourra se faire par des voies différentes de celles de la "Poste". Les responsables du C.O.S.E.  donneront les informations nécessaires à la vie du club par publication sur un site web et par E-mail.

 

Article 7

Les dons, subventions ou contrats de tous types émanant d'un organisme ou d'un "sponsor", seront établis au titre du C.O.S.E.  et en aucun cas reçus ou réalisés à titre personnel.

 

Article 8

L'association organise des réunions mensuelles dont les dates sont communiquées en début d'exercice. Par respect pour l'orateur et les autres membres présents, il est demandé de ne pas perturber la réunion par des conversations personnelles.

 

 Article 9

Dans la mesure de ses possibilités et dans le cadre de la coopération au sein du mouvement associatif auquel il a adhéré, chaque membre se doit d'apporter une aide à sa mesure, selon les besoins de l'association.

Cette aide pourra être l'objet d'une relance ponctuelle de la part du Bureau à l'occasion d'un événement ou d'un projet particulier.

 

Article 10

Conformément à l'article 2 de nos statuts, le braconnage dans notre faune indigène et la possession d'oiseaux interdits à la détention, définis dans les lois Françaises et Européennes mais aussi à l'arrêté de Guyane comme à la convention de Washington, sont contraire à notre éthique et nos engagements préfectoraux.

En cas d'action judiciaire ou administrative impliquant un membre de notre association, le C.O.S.E. se désolidarisera de la responsabilité de cet adhérent qui sera radié en application de l'article 6 des statuts.

 

Article 11

Les éleveurs peuvent céder leur surplus d'élevage, mais ne doivent pas transformer leur passion en activité à but lucratif.

 

Article 12

Les manifestations organisées par le C.O.S.E. sont préparées lors des réunions. Le bureau nomme les différents responsables et leur équipe. Ils organisent leur activité comme ils l’entendent avec les membres de leur équipe.

 

Article 13

Le libre choix des visiteurs est la règle absolue dans les bourses. Tout manquement à cette disposition pourra entrainer l’expulsion immédiate de cet adhérent de la manifestation d’abord, et après concertation du bureau, du C.O.S.E.

 

Article 14

Le présent règlement n'est pas exhaustif et peut faire l'objet de modifications ultérieures soumises à l'approbation d'une majorité des membres du bureau exécutif.

 

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